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1. DÉFINITIONS
Le présent contrat est conclue entre :
D'une part, le site internet VENTESOFT.fr, édité par la société Montis Nuntius, dont le siège social se trouve au 23, Avenue du Tapis vert A2 Le Hameau de Vallauris 06220 Vallauris, France, représenté par monsieur Oussaya Slim (ci-après dénommé « le Site » ou « VENTESOFT » )
D'autre part, par le consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site (ci-après dénommé « le Client »).
2. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de VENTESOFT et du Client de produits présentés par VENTESOFT sur son site www.ventesoft.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre VENTESOFT et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée auprès de VENTESOFT sur le site www.ventesoft.fr entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : ( http://ventesoft.fr/content/3-conditions-generales-de-vente ) permettant leur impression de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VENTESOFT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis par VENTESOFT, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
4. AUTRES MODIFICATIONS
4.1 - Changements du site
VENTESOFT peut ajouter, modifier ou supprimer toute partie du Site, y compris, et sans limite, tout contenu (tel que défini ci-dessous), à tout moment et sans préavis.
4.2 - Renseignements personnels / vie privée
Les clients s'engagent à fournir des informations exactes complètes, à jour. Ces informations sont nécessaires pour l'achat des produits et adhésions (comme définis ci-dessous dans la section 3.1). VENTESOFT se réserve le droit de bloquer les ventes aux clients qui fournissent des données fausses, inexactes ou incomplètes. Le Client reconnaît que VENTESOFT utilise un service de paiement tiers de traitement pour traiter les commandes et les débits effectués sur votre carte de crédit.
5. PRODUITS ET CONFORMITE
5.1 – Produits présentés
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de VENTESOFT et assortis d'un descriptif.
5.2 – Conformités des produits
Les Produits proposés par VENTESOFT sont conformes aux normes applicables en France et en Union Européenne. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
5.3 – Responsabilité
En conséquence, VENTESOFT ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
6.1 – Age
Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
6.2 – Informations
Le Client s’engage à communiquer à VENTESOFT les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.
6.3 – Responsabilité
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
7. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
7.1 - Vente de produits et adhésions
VENTESOFT vend des logiciels et des clés d'activation sous forme dématérialisée. Les clients achètent les produits uniquement pour leur usage personnel et non à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas acheter les produits pour une nouvelle distribution ou la revente ou d'autres fins commerciales ou dans un but commercial. Les droits d'adhésion et tout et privilèges conférés sont personnels et non transmissibles.
7.2 - Prix
Les prix des produits et affiliations (y compris les frais de port et de manutention) peuvent être trouvés sur la page affichant les prix de nos produits alors en vigueur. Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sont en Euros et, le cas échéant, y compris les biens et services. VENTESOFT se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, et ne fournit pas de protection des prix et n’assure pas de remboursement en cas de promotion ou de diminution de prix, sauf si vous avez déjà souscrit à un achat ou que vous avez déjà effectué le paiement de cet achat. Dans ce cas, il n'y aura pas de modification ni altération dans la tarification.
7.3 - Modalités de paiement; renouvellement des membres et politique d'annulation automatique des membres
VENTESOFT accepte seulement les paiements par carte de crédit. Vous acceptez de payer tous les frais portés à votre compte relatif à la transaction réalisée. Toute transaction nécessite au préalable l’enregistrement via la création d’un compte. VENTESOFT fera procéder au débit du montant convenu lors de la vente via son intermédiaire sécurisé en charge des transactions bancaires. Tous les paiements seront effectués par carte de crédit à l'avance avant l'expédition des produits. Si vous ne payez pas à temps ou si votre carte de crédit ne peut être facturé pour une raison quelconque, VENTESOFT se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte. Toutes les ventes et les paiements en euros seront toutes taxes comprises (TTC).
8. COMMANDE
8.1 - Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de VENTESOFT.
8.2 - Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
8.3 - Le non respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de VENTESOFT, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société VENTESOFT. En conséquence, VENTESOFT se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec lequel existerait un tel litige.
8.4 – VENTESOFT peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.
8.5 - Une fois la commande passée, VENTESOFT adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.
8.6 - Si, en dépit de la vigilance de VENTESOFT les Produits sont indisponibles, VENTESOFT en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté : - Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; - Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de VENTESOFT, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
9. PRIX
9.1 - Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous appliquons le taux de TVA en vigueur suivant votre pays, conformément à la réglementation sur la TVA des produits digitaux en Europe.
9.2 - Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
10. LIVRAISON
10.1 – VENTESOFT livre ses Produits directement par email au Client
10.2 - Les produits sont expédiés à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa commande. Le Site n'est pas responsables des éventuelles erreurs commises par le Client, qui pourraient entraîner un retard dans la livraison de sa commande.
11. PAIEMENT
11.1 - L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
11.2 - Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
11.3 - La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour VENTESOFT de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
11.4 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
11.5 – VENTESOFT conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), un prestataire externe se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à VENTESOFT sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction et ne sont en aucun cas détenues par VENTESOFT.
12-13 DROIT DE RETRACTATION & RETOURS
12.1 - Concernant le droit de rétractation du Client, le principe est donné à l’article 121-21 du Code de la consommation dispose que le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
13.1 - Toutefois, l’article 121-21-8 du Code de la consommation dispose d’exceptions, depuis la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, notamment que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cela concerne tous les contrats conclus par Internet relativement à des données numériques. Par conséquent, Le Client est donc informé que tout envoi de numéro(s) de série entraînera l’impossibilité pour lui d’utiliser son droit de rétractation.
14. RESPONSABILITES
14.1 – VENTESOFT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, qu’une obligation de moyen.
14.2 - La responsabilité de VENTESOFT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
14.1 - La responsabilité de VENTESOFT ne saurait être engagée pour les dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, ou de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels, la perte de valeur des produits ou de la perte d'utilisation des produits, que ce soit base sur une rupture de garantie expresse ou implicite garantie ou condition, la rupture de contrat, en vertu de la loi ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou la responsabilité stricte), même si VENTESOFT a été informé de la possibilité de tels dommages.
15. FORCE MAJEURE
15.1 - En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
15.2 - De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
15.3 - L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
15.4 - Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
16.1 - En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
16.2 - Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de VENTESOFT.
16.3 - Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, sont la propriété pleine et entière de leurs auteurs respectifs.
17. DONNEES PERSONNELLES
17.1 – VENTESOFT s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
17.2 – VENTESOFT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
17.3 – VENTESOFT informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales : - Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation, - Pour le traitement de la commande du Membre, - Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc...) - Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de VENTESOFT.
17.4 – VENTESOFT pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
17.5 - Par ailleurs, WIN SOTRE rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment le faire savoir en envoyant un mail à : contact@ventesoft.fr
17.6 - En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : - Par courrier électronique à l’adresse contact@ventesoft.fr. En se rendant sur le Site Internet http://ventesoft.fr/, dans la rubrique mon compte en sélectionnant la rubrique souhaitée
18. SITES TIERS; INDEMNISATION
18.1 - Sites web de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par VENTESOFT y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter, Pinterest, Youtube, Instagram et LinkedIn («Sites tiers»). Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité pour vous. VENTESOFT n'examine pas, n'approuve, ni ne fait aucune déclaration quant à ces sites de tiers, les entreprises ou les particuliers qui sont propriétaires et / ou les font fonctionner, ou tout autre produit d'information, logiciel ou autre et des services mis à disposition par ces sites de tiers ou les résultats qui peuvent être obtenus de leur utilisation. Vous devez faire preuve de bon sens et votre propre jugement, et si vous décidez d'accéder à des sites de tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de vos activités menées dans le cadre de ces sites de tiers . Votre utilisation des sites Web de tiers est soumise aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité situés sur les sites de tiers qui peuvent être différents du présent Accord ou de notre Politique de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, mot de passe de ces sites de tierces parties et les politiques de sécurité et compte user-generated content affichage et des politiques d'utilisation acceptables.
18.2 - Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir VENTESOFT (tel que défini à la section 6 ci-dessous) inoffensif de et contre toutes les pertes et tous, responsabilités, dommages, et / ou réclamations (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, honoraires et frais) découlant de votre violation du présent Contrat ou résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du site, du contenu ou des produits.
19. DISPOSITIONS GENERALES
19.1 - Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
19.2 - Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : ( http://ventesoft.fr/content/3-conditions-generales-de-vente ) dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
19,3
Les conditions générales précédentes concernent les produits ayant les numéros de référence suivants: 0012 jusqu´á 00125, aucun autre produit n´est concerné.
Remarque: les numéros de référence se trouvent en bas de la page de chaque produit dans la rubrique "plus d´informations".
20. HEBERGEUR
Hébergeur
OVH, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
les conditions générales de vente de 21 á 31 concernent les produits reconditionnés proposés par notre société sur le site web www.ventesoft.fr sauf les produits présentés par les numéros de références suivants:
N° de références non concerné : de 00112 à 00125
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
En conséquence, le fait de passer commande, quels que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.
21. COMMANDE
Les articles sont vendus à l’unité, il n’y a aucun minimum de commande
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s´avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité de livrer le produit.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.
Vos commandes sont traitées par mail, préparées dans les locaux puis expédiées par des transporteurs. Une commande n’est pas valide tant qu’elle n’a pas été validée par nos soins.
Seules les ventes par correspondance sont traitées.
22. ENVOI / LIVRAISON
Les expéditions sont faites franco de port en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 1000€ TTC.
Pour les commandes inférieures à 1000€ HT, les frais de port sont calculés par rapport au poids. Pour plus d’information consultez notre grille tarifaire des frais de port.
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.
Aucune commande passée sur Internet ne pourra donner lieu à une livraison à l’étranger mais uniquement en France Métropolitaine. Toute expédition à l’étranger devra faire l’objet d’une commande par téléphone ou mail.
Pour les DOM-TOM et pays de l’Union Européenne, merci de nous contacter par émail à en précisant le matériel que vous souhaitez commander et en donnant vos coordonnées complètes pour que nous vous envoyions un devis.
Nous livrons en Afrique (hors commande Internet), pour des commandes d’au minimum 2000€. Merci dans ce cas de nous contacter par email à contact@ventesoft.fr ou téléphone au 04 83 15 40 86.
Le délai de préparation de la commande peut être variable selon le volume de la commande. Il sera au minimum de 24h une fois le paiement reçu et les délais courront en conséquence.
MONTIS NUNTIUS a choisi Chronopost pour la livraison des petits colis avec un délai d’acheminement de 24H. En cas d’absence, le colis sera déposé dans votre bureau de Poste habituel ou dans un ChronoRelais.
MONTIS NUNTIUS a choisi les transports KUEHNE+NAGEL pour la livraison des commandes plus volumineuses sur palettes avec un délai d’acheminement entre 24 et 72h.
Nos transporteurs livrent uniquement du lundi au vendredi. Aucune livraison ne sera effectuée le samedi.
Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison et tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
23. RECEPTION DES COMMANDES
A la réception, il appartient au destinataire de vérifier le bon de livraison et l'état des marchandises.
En cas de litige ou d'anomalie le client devra :
- faire clairement les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, en présence du livreur, en mentionnant les avaries ou colis manquants.
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception, conformément à l'article 105 du code du commerce.
- informer la société, sous 48 heures, des dommages constatés.
En l'absence de réserves explicites, les réclamations ne pourront être prises en considération. Les mentions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de contrôle" n'ont aucune valeur de contestation.
Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.
Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.
24. FACTURE
La facture avec mention de la TVA sera jointe à votre envoi. Si vous ne souhaitez pas que la facture soit envoyée avec votre colis, merci de nous le préciser.
25. PAIEMENT
Nos factures sont payables :
- le jour de la commande par , virement ou CB.
La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement. Pour les règlements par chèque(s) les délais de la poste sont de 24h à 7 jours ouvrés. Nous ne saurons être tenus responsables des retards inhérents à la poste. Si votre commande est urgente, nous vous conseillons de régler par CB ou virement bancaire.
La société MONTIS NUNTIUS se réserve le droit de refuser un paiement par chèque ou CB et d’exiger un règlement par virement bancaire afin de prévenir le risque de fraude.
Le non-paiement d’une seule échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restant dues. En outre, l'exécution des commandes en cours pourra être suspendue sans autre avis.
Toute LCR impayée à l'échéance sera majorée des frais bancaires en vigueur actuellement, soit 18 € hors taxe, par LCR, également pour les rejets de LCR.
26. RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.
L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.
27. GARANTIE ET SAV
Tous les produits d'occasion vendus par MONTIS NUNTIUS sont garantis au minimum 3 mois pour avoir plus d'information sur les garantie merci de nous contacter par mail avant d'effectuer votre achat
(ordinateur tablette souris clavier composants).
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société MONTIS NUNTIUS, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client.
Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l'utilisation d'accessoires ou de consommables inadaptés.
Sont exclus de la garantie, les batteries des portables d’occasion et dalles d’écran de portables, téléphones mobiles et écrans. Vous avez 7 jours après réception de la marchandise pour contrôler batteries et dalles, dépassé ce délai aucune réclamation ne pourra être faite.
Les produits RENEW bénéficient d’une garantie réparation constructeur. Nous ne prendrons pas à notre charge la garantie.
Pour un produit HP veuillez contacter le 09 69 320 435
Pour un produit ASUS, veuillez contacter le 01 70 94 94 00
Pour toute autre demande de SAV et prise en charge de retour, merci de joindre directement et uniquement par mail contact@ventesoft.fr. du lundi a vendredi de 9h a 22h
Vous devrez notifier au technicien :
- le N° d’identification du produit reçu : l’IDP, étiquette interne type code barre de 13 caractères (12 chiffres puis 1 lettre).
- Le problème rencontré précisément (message d’erreur ? diode allumée ? bips sonores ? …)
Le technicien pourra soit :
- résoudre le problème simplement par téléphone
- identifier la pièce à changer, suite à quoi nous vous enverrons seulement la pièce (exemple : lecteur, disque dur, barrette de RAM, carte wifi …). Il sera de votre ressort de changer la pièce.
- valider le retour du produit. Nous vous enverrons alors par mail un bon Chronopost prépayé à imprimer et coller sur le colis. Il suffira de déposer alors votre colis au bureau de Poste de votre choix.
Il est impératif en cas de retour de prendre toutes les dispositions nécessaires pour extrêmement bien emballer la pièce à nous retourner. S’il apparait que l’emballage était insuffisant, nous ne pourrions prendre à notre charge les dégâts éventuels liés au transport retour.
Vous devrez joindre au colis la confirmation de demande de SAV imprimée.
Une fois reçu, nous réparerons le produit, nous vous ferons un échange ou encore un avoir. La majorité des SAV sont traitées le jour de réception et le délai maximal sera de 10 jours.
AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOTRE PART. Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré.
Restauration du système et notices
Les PC d’occasion reconditionnés que nous vendons sont déjà installés et prêts à l’emploi, vous n’avez rien à faire (sauf mention contraire sur la fiche produit en ligne).
Pour la majorité des produits récents (RENEW), si vous rencontrez un problème, vous pourrez procéder à une réinstallation, il vous suffira, au démarrage de votre ordinateur de choisir « RESTORE » au lieu de « WINDOWS 7 ».
Nous ne fournissons pas les CD d’installation car nous ne les avons pas. L’important c’est la licence (sticker) collée sur la machine, qui est propre à chaque ordinateur, contrairement au CD d’installation qui peut servir à plusieurs PC. Vous trouverez les systèmes d’exploitation en téléchargement sur Internet, et les pilotes sur les sites des constructeurs.
Nous vendons du matériel d’occasion sans notice. La plupart des notices peuvent se trouver sur Internet.
28. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site www.ventesoft.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MONTIS NUNTIUS.com est strictement interdite.
29. RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MONTIS NUNTIUS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MONTIS NUNTIUS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. MONTIS NUNTIUS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MONTIS NUNTIUS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.ventesoft.fr . MONTIS NUNTIUS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
30. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Il est entendu que dans tous les cas de litige la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux.
Si le recours aux tribunaux s’avère incontournable, le tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.
31. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que membre de MONTIS NUNTIUS, vous acceptez de recevoir par mail des offres commerciales de notre part.
MONTIS NUNTIUS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom, Adresse.