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Légalisation des OEM (Original Equipment Manufacturer) et Licences d’occasion
Avec les versions OEM (fabricant d'équipement d'origine ou original Equipment manufacturer ) et les licences d’occasion, l’acheteur bénéfice d’un énorme avantage : Avoir le même logiciel à un prix beaucoup plus bas. Ainsi, L'acquisition, la distribution des versions OEM et des logiciels d’occasions sont parfaitement légales.
Les licences seconde-main sont des licences provenant de surplus d’équipements informatiques inactifs achetés à des entreprises en faillite ou lors de ventes aux enchères partout en Europe. Nous achetons les clés de licence d'origine et les revendons à des prix extrêmement compétitifs à nos clients.
Les performances d'une version OEM ou d’une version d’occasion sont les mêmes qu'une version standard parce que Microsoft autorise, dans son contrat d’utilisation, une transmission de la licence à condition que le premier titulaire de la licence ait également transmis ses droits au deuxième utilisateur par l'intermédiaire d'un contrat.
Revendre des licences logicielles est légal selon la Cour de Justice européenne
La Cour de Justice de l’union européenne (CJUE) a stipulé dans une récente ordonnance qu’un éditeur de logiciels ne peut s’opposer à la revente des licences d’occasion, qu’elles aient été distribuées sur un support matériel (CD ou un DVD) ou par téléchargement. Les entreprises et les sites de vente en ligne peuvent se rassurer que : revendre une licence logicielle « d’occasion » est tout à fait légal.
Ainsi, lorsque un éditeur vend un logiciel, il « conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée », et donc « ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution ». Après l’achat, le titulaire de la licence détient le droit de propriété de cette copie, et « même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ».
Les mises à jour d’une licence d’occasion
L’important est: une personne qui achète une licence d’occasion pourra toujours bénéficier des mises à jour. « Les fonctionnalités corrigées, modifiées ou ajoutées sur la base d'un tel contrat font partie intégrante de la copie initialement téléchargée et peuvent être utilisées par le client sans limitation de durée », précise la Cour de Justice de l’union européenne.
Suppression d’une licence d’occasion
En toute logique, la personne qui revend une licence doit au préalable la supprimer de son propre poste. « S’il continuait à l’utiliser, il violerait le droit exclusif du titulaire du droit d’auteur à la reproduction de son programme d’ordinateur », note encore la CJUE.
Annexes